Mobilisation organisée pour Mardi !!!
Mobilisation
organisée pour Mardi !!! Tous les partis, associations, collectifs,
syndicats, universitaires, avocats, juges, magistrats, indépendants,
étudiants, etc... doivent appeler et participer à une mobilisation sans
précédent pour Mardi 6 Décembre date d'examen par la Constituante du
projet de loi relatif a l'organisation provisoire des pouvoirs publics
les revendications seront :
• La diffusion en direct des séances plénières de l’Assemblée Constituante.
• La nécessité de la séparation des pouvoirs et la définition des prérogatives de chaque pouvoir
• Le refus du cumul des pouvoirs entre les mains du chef de Gouvernement ou celles d’un parti.
• La nécessité du recours à la majorité de 50%+1 pour la nomination des
trois présidences (...celle de l’Assemblée Constituante, celle de la
république et celle du gouvernement) et l’application de la même
majorité de 50%+1 pour la motion de censure (révocation du gouvernement
ou de l'un des ministres).
• Le vote pour chaque article de la Constituante avec la majorité des 2/3.
• La majorité des 2/3 doit être appliquée pour l’adoption des articles
de la Constitution ainsi que pour l’approbation de la Constitution, même
en deuxième lecture.
• Le rejet du transfert de toutes les
prérogatives du Conseil Constitutionnel au chef du Gouvernement en cas
d’empêchement du fonctionnement normal des pouvoirs, tel que mentionné à
l’article 11 point 6 du projet de règlement provisoire des pouvoirs
publics.
• La nécessité d’inscrire le code du Statut Personnel dans la Constitution.
• L’interdiction de cumuler les fonctions de membre de la Constituante et membre du Gouvernement.
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