mercredi 18 janvier 2012

Parti Pirate tunisien vs le ministère de l’intérieur… l’affaire continue…


Après le refus du visa qu’a vécu le parti Pirate Tunisien, ce dernier a déposé plainte auprès du tribunal de première instance mais le verdict a été reporté au 24 janvier. D’après la TAP, Mme Aziza Kesbi a déclaré que les documents annoncant officiellement le refus de ce parti par le ministère de l’intérieur ne portaient ni cachet ni date et qu’ils ont été envoyés seulement par lettre recommandée avec accusé de réception, alors que selon la loi la lettre recommandée n’est pas le seul moyen d’informer un parti de l’acceptation ou du refus de son visa.

Eurêka

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire