lundi 26 septembre 2011

Financement public des partis

Financement public des partis, la Cour des Compte chapeaute le tout Tout parti politique ayant reçu un récépissé se verra octroyer un financement public de l’ordre de 35 mille dinars pour chaque mille électeurs, dans les circonscriptions où le nombre d’inscrits n’atteint pas les 200 000 citoyens.  Il obtiendra 25 mille dinars pour chaque 1000 électeurs, dans les circonscriptions dont le nombre de citoyens inscrits aux élections est supérieur ou égal à 200 000 citoyens. Par ailleurs, la Cour des Comptes contrôlera le compte courant unique de chaque parti politique. Il est également dans les prérogatives de l’Instance supérieur Indépendante pour les Elections  de vérifier le financement des partis et du bon respect de la loi de financement. Chaque parti qui l'enfreindrait se verra ses résultats invalidés.

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