Tout parti politique ayant reçu un récépissé se verra octroyer un
financement public de l’ordre de 35 mille dinars pour chaque mille
électeurs, dans les circonscriptions où le nombre d’inscrits n’atteint
pas les 200 000 citoyens. Il obtiendra 25 mille
dinars pour chaque 1000 électeurs, dans les circonscriptions dont le
nombre de citoyens inscrits aux élections est supérieur ou égal à 200
000 citoyens.
Par ailleurs, la Cour des Comptes contrôlera le compte courant unique de
chaque parti politique. Il est également dans les prérogatives de
l’Instance supérieur Indépendante pour les Elections de vérifier le
financement des partis et du bon respect de la loi de financement.
Chaque parti qui l'enfreindrait se verra ses résultats invalidés.
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