http://www.admin.ch/dokumentation/gesetz/00068/index.html?lang=fr&unterseite=yes
voir le lien sus mentionné sous la date du 4 février. C'est le site officiel de l'administration suisse.
par
Association Tunisienne pour la Transparence Financière, samedi 8 octobre
Par
respect aux âmes de nos martyrs, et aux jeunes qui nous ont offert la
liberté, nous interdisons toute manipulation des listes, portant
atteinte aux intérêts du peuple tunisien.
Ci après la liste actuellement gelée en Suisse. Comparez la avec celle du 19 janvier.
Qui a supprimé les défaillants, qui étaient sur la liste du 19 janvier????
D'autre
part il serai bon à savoir que la liste gelée en Tunisie comporte 112
personnes, alors qu'en Suisse et ailleurs la liste ne comporte que les
48 dont les noms sont mentionnés sur l'ordonnance qui suit !!!
2011–0267 1
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes
originaires de la Tunisie
Modification du 4 février 2011
Le Département fédéral des affaires étrangères,
vu l’art. 6 de l’ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l’encontre
de certaines personnes originaires de la Tunisie1,
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l’encontre de
certaines personnes originaires de la Tunisie est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le 4 février 2011.2
4 février 2011 Département fédéral des affaires étrangères:
Micheline Calmy-Rey
1 RS 946.231.175.8
2 La présente ordonnance a été publiée le 4 fév. 2011 selon la procédure extraordinaire
(art. 7 al. 3 LPubl; RS 170.512).
Mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de Tunisie RO 2011
2
Annexe
(art. 1, al. 1)
Personnes physiques, entreprises et entités soumises
aux mesures prévues à l’art. 1
Nom (et alias éventuels) Informations d’identification
1. Zine El Abidine ben Hadj
Hamda ben Hadj Hassen BEN
ALI
de nationalité tunisienne, né le 3 septembre 1936 à
Hammam-Sousse, fils de Selma HASSEN, marié à
Leïla TRABELSI, demeurant au Palais Présidentiel
de Carthage, titulaire de la Carte d’Identité Nationale
n° 00354671.
2. Leïla Bent Mohamed ben
Rhouma TRABELSI
de nationalité tunisienne, née le 24 octobre 1956 à
Tunis, fille de Saida DHERIF, mariée à Zine El
Abidine BEN ALI, demeurant au Palais Présidentiel
de Carthage, titulaire de la Carte d’Identité
Nationale n° 00683530.
3. Moncef Ben Mohamed ben
Rhouma TRABELSI
de nationalité tunisienne, né le 4 mars 1944 à
Tunis, fils de Saida DHRlF, marié avec Yamina
SOUIAÏ, gérant de société, demeurant Rue de
France n°11 – Radès – Ben Arous, titulaire de la
Carte d’Identité Nationale n° 05000799
4. Mohamed Ben Moncef ben
Mohamed TRABELSI
de nationalité tunisienne, né le 27 janvier 1980 à
Sabha (Lybie), fils de Yamina SOUlAÏ, gérant de
société, marié à Inès LEJRl, demeurant Résidence
de l’Etoile du Nord, Bloc B – 7ème Etage – Appt.
N°25 – Centre Urbain-Nord, Cité El-Khadhra,
Tunis, titulaire de la Carte d’Identité Nationale
n° 05424472.
5. Fahd Mohamed Sakher Ben
Moncef ben Mohamed Hafiz
MATERI
de nationalité tunisienne, né le 2 décembre 1981 à
Tunis, fils de Naïma BOUTIBA, marié à Nesrine
BEN ALI, étudiant à l’étranger, demeurant au
Palais Présidentiel de Carthage, titulaire de la Carte
d’Identité Nationale n° 04682068.
6. Nesrine Bent Zine El Abidine
ben Hadj Hamda BEN ALI
de nationalité tunisienne, née le 16 janvier 1987 à
Tunis, fille de Leïla TRABELSI, mariée à Fahd
Mohamed Sakher MATRI, étudiante, demeurant au
Palais Présidentiel, titulaire de la Carte d’Identité
Nationale n° 00299177.
7. Halima Bent Zine El Abidine
Ben Hadj Hamda BEN ALI
de nationalité tunisienne, née le 17 juillet 1992,
fille de Leïla TRABELSI, élève, demeurant au
Palais Présidentiel, titulaire de la Carte d’Identité
Nationale n° 09006300.
8. Belhassen Ben Mohamed ben
Rhouma TRABELSI
de nationalité tunisienne, né le 5 novembre 1962 à
Tunis, fils de Saida DHRIF, gérant de société,
demeurant Rue Hédi KARRAY n° 32 El-Menzah,
Tunis, titulaire de la Carte d’Identité Nationale
n° 00777029.
Mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie RO 2011
3
Nom (et alias éventuels) Informations d’identification
9. Mohamed Ennacer Ben Mohamed
ben Rhouma
TRABELSI
de nationalité tunisienne, né le 24 juin 1948 à
Tunis, fils de Saïda DHRIF, marié à Nadia
MAKNI, gérant de société agricole, demeurant Rue
Al Achfat n° 20, Carthage, Tunis, titulaire de la
Carte d’Identité Nationale n° 00104253.
10. Jalila bent Mohamed ben
Rhouma TRABELSI
de nationalité tunisienne, née le 19 février 1953 à
Radès, fille de Saïda DHRIF, mariée à Mohamed
MAHJOUB, gérante de société, demeurant au Rue
Aristote n° 21, Carthage – Salammbô, titulaire de
la Carte d’Identité Nationale n° 00403106.
11. Mohamed Imed Ben Mohamed
Ennacer Ben Mohamed
TRABELSI
de nationalité tunisienne, né le 26 août 1974 à
Tunis, fils de Néjia JERIDI, homme d’affaires,
demeurant Avenue Habib Bourguiba n° 124
Carthage Présidence, titulaire de la Carte d’Identité
Nationale n° 05417770.
12. Mohamed Adel Ben Mohamed
TRABELSI
de nationalité tunisienne, né le 26 avril 1950 à
Tunis, fils de Saïda DHRlF, marié à Souad BEN
JEMIAI, gérant de société, demeurant Rue Alyamama
n° 3 – Gammarth Supérieur, titulaire de la
Carte d’Identité Nationale n° 00178522.
13. Mohamed Mourad Ben Mohamed
Ben Rhouma TRABELSI
de nationalité tunisienne, né le 25 septembre 1955
à Tunis, fils de Saida DHRIF, marié à Hela
BELHAJ, PDG de société, demeurant Rue Ibn
Echabat n° 20 à Carthage Salammbô, titulaire de la
Carte d’Identité Nationale n° 05150331.
14. Samira Bent Mohamed Ben
Rhouma TRABELSI
de nationalité tunisienne, née le 27 décembre 1958
à Tunis, fille de Saida DHRIF, mariée à Mohamed
Montassar MEHREZI, directeur commercial de
société, demeurant Rue Taoufik Elhakim n° 4 La
Marsa, titulaire de la Carte d’Identité Nationale
n° 00166569.
15. Mohamed Montassar Ben
kebaier Ben Mohamed
MEHREZI
de nationalité tunisienne, né le 5 septembre 1959 à
La Marsa, fils de Fatma SFAR, marié à Samira
TRABELSI, président directeur général de société,
demeurant Rue Taoufik Elhakim n° 4 La Marsa,
titulaire de la Carte d’Identité Nationale
n° 00046988.
16. Nefissa Bent Mohamed Ben
Rhouma TRABELSI
de nationalité tunisienne, née le 1er février 1960,
fille de Saïda DHRIF, mariée à Habib ZAKIZ, sans
profession, demeurant Rue Ennawras 4 Gammarth
Supérieur, titulaire de la Carte d’Identité Nationale
n° 00235016.
17. Habib ben Gaddour ben Mustapha
BEN ZAKIZ
de nationalité tunisienne, né le 5 mars 1957, fils de
Saida BEN ABDALLAH, marié à Nefissa
TRABELSI, promoteur immobilier, demeurant Rue
Ennawras n° 4 Gammarth Supérieur, titulaire de la
Carte d’Identité Nationale n° 00547946.
Mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de Tunisie RO 2011
4
Nom (et alias éventuels) Informations d’identification
18. Moez Ben Moncef ben Mohamed
TRABELSI
de nationalité tunisienne, né le 3 juillet 1973 à
Tunis, fils de Yamina SOUIAÏ, gérant de société et
Promoteur Immobilier, demeurant à immeuble «
Amine » Rue Lac Turkana, Les Berges du Lac –
Tunis, titulaire de la Carte d’Identité Nationale
n° 05411511.
19. Lilia bent Noureddine ben
Ahmed NACEF
de nationalité tunisienne, née le 25 juin 1975 à
Tunis, fille de Mounira TRABELSI (Soeur de Leïla
TRABELSI), gérante de société, mariée à Mourad
MAHDOUI, demeurant Rue Garibaldi n° 41,
Tunis, titulaire de la Carte d’Identité Nationale
n° 05417907.
20. Mourad ben Hédi ben Ali
MAHDOUl
de nationalité tunisienne, né le 3 mai 1962 à Tunis,
fils de Naïla BARTAJI, marié avec Lilia NACEF,
Président Directeur Général d’une société, demeurant
à Rue Garibaldi n° 41, Tunis, titulaire de la
Carte d’Identité Nationale n° 05189459.
21. Houssem Ben Mohamed
Ennacer ben Mohamed
TRABELSI
de nationalité tunisienne, né le 18 septembre 1976,
fils de Néjia JERlDI, Directeur Général de société,
demeurant au Lotissement Erriadh.II° Gammarth –
Tunis, titulaire de la Carte d’Identité Nationale
n° 05412560.
22. Bouthaïna bent Moncef ben
Mohamed TRABELSI
de nationalité tunisienne, née le 4 décembre 1971,
fille de Yamina SOUIAÏ, gérante de société,
demeurant rue El-Fourouj 02 – La Marsa, titulaire
de la Carte d’Identité Nationale n° 05418095.
23. Nabil ben Abderrazzak ben
Mohamed TRABELSI
de nationalité tunisienne, né le 20 décembre 1965,
fils de Radhia MATHLOUTHI, marié avec Linda
CHARNI, agent de bureau à la Compagnie
TUNISAIR, demeurant Rue Taïeb Mehiri n° 12
Le Kram – Tunis, titulaire de la Carte d’Identité
Nationale n° 00300638.
24. Mehdi ben Ridha ben Mohamed
BEN GAÏED
de nationalité tunisienne, né le 29 janvier 1988, fils
de Kaouther Ferial HAMZA, PDG de la société
STAFIM-Peugeot, demeurant Rue Mohamed
Makhlouf – ElManarII – Tunis, (fiancé de Halima
BEN ALI).
25. Mohamed Slim ben Mohamed
Hassen ben Salah CHIBOUB
de nationalité tunisienne, né le 13 janvier 1959, fils
de Leïla CHAIBI, marié avec Dorsaf BEN ALI,
PDG de société, demeurant à Rue El-Hadika, Sidi
Bou-Saïd – Tunis, titulaire de la Carte d’Identité
Nationale n° 00400688.
26. Dorsaf bent Zine El Abidine
ben Hadj Hamda BEN ALI
de nationalité tunisienne, née le 5 juillet 1965 au
Bardo, fille de Naïma KEFI, mariée à Mohamed
Slim CHIBOUB, sans profession, demeurant à Rue
EI-Montazah n° 5 – Sidi Bou-Saïd – Tunis, titulaire
de la Carte d’Identité Nationale n° 00589759.
27. Sirine bent Zine El Abidine ben
Hadj Hamda BEN ALI
née le 21 août 1971 au Bardo, fille de Naïma KEFI,
mariée à Mohamed Marouane MABROUK,
demeurant au Palais Présidentiel de Carthage,
titulaire de la Carte d’Identité Nationale
n° 05409131.
Mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie RO 2011
5
Nom (et alias éventuels) Informations d’identification
28. Mohamed Marouane ben Ali
ben Mohamed MABROUK
de nationalité tunisienne, né le 11 mars 1972 à
Tunis, fils de Jaouida BEJI, marié à Sirine BEN
ALI, PDG d’une société, demeurant Rue «Commandant
Béjaoui» n° 8 Carthage – Tunis, titulaire
de la Carte d’Identité Nationale n° 04766495.
29. Ghazoua bent Zine El Abidine
ben Hadj Hamda BEN ALI
de nationalité tunisienne, née le 8 mars 1963 au
Bardo, fille de Naïma KEFI, mariée à Slim
ZARROUK, de profession médecin, demeurant
Avenue Habib Bourguiba n° 49 – Carthage, titulaire
de la Carte d’Identité Nationale n° 00589758.
30. Slim ben Mohamed Salah ben
Ahmed ZARROUK
de nationalité tunisienne, né le 13 août 1960 à
Tunis, fils de Meherzia GHEDIRA, marié à Ghazoua
BEN ALI, PDG de société, demeurant Avenue
Habib Bourguiba n° 49 – Carthage, titulaire de
la Carte d’Identité Nationale n° 00642271.
31. Farid ben Hadj Hamda ben
Hadj Hassen BEN ALI
de nationalité tunisienne, né le 22 novembre 1949 à
Hammam-Sousse, fils de Selma HASSEN, journaliste
photographe à l’étranger (Allemagne), demeurant
Rue Sidi El-Gharbi n° 11 – Hammam-Sousse,
titulaire de la Carte d’Identité Nationale
n° 02951793.
32. Faouzi ben Hadj Hamda ben
Hadj Hassen BEN ALI
de nationalité tunisienne, né le 13 mars 1947 à
Hammam-Sousse, marié à Zohra BEN AMMAR,
gérant de société, demeurant Rue El-Moez, Hammam
Sousse, titulaire de la Carte d’Identité Nationale
n° 02800443.
33. Hayet bent Hadj Hamda ben
Hadj Hassen BEN ALI
de nationalité tunisienne, née le 16 mai 1952 à
Hammam Sousse, fille de Selma HASSEN, mariée
à Fethi REFAI, représentante de la Compagnie
Aérienne Tunisair à l’étranger, demeurant Avenue
de la République n° 17 Hammam Sousse, titulaire
de la Carte d’Identité Nationale n° 02914657.
34. Najet bent Hadj Hamda ben
Hadj Hassen BEN ALI
de nationalité tunisienne, née le 18 septembre 1956
à Sousse, fille de Selma HASSEN, mariée à Sadok
Habib MEHIRI, femme d’affaires, demeurant
Avenue Imam Moslim – Khezama Ouest, Sousse,
titulaire de la Carte d’Identité Nationale
n° 02804872.
35. Slaheddine ben Haj Hamda ben
Hadj Hassen BEN ALI
de nationalité tunisienne, né le 28 octobre 1938,
fils de Selma HASSEN, retraité, veuf de Selma
MANSOUR, demeurant à Cité El-Bassatine n°
255, Monastir, titulaire de la Carte d’Identité
Nationale n° 02810614.
36. Kaies Ben Slaheddine ben Hadj
Hamda BEN ALI
de nationalité tunisienne, né le 21 octobre 1969, fils
de Selma MANSOUR, marié à Monia CHADLI,
Gérant de société, demeurant Rue Hédi NOUlRA,
Monastir, titulaire de la Carte d’Identité Nationale
n° 04180053.
Mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de Tunisie RO 2011
6
Nom (et alias éventuels) Informations d’identification
37. Hamda Ben Slaheddine ben
Hadj Hamda BEN ALI
de nationalité tunisienne, né le 29 avril 1974 à
Monastir, fils de Selma MANSOUR, célibataire,
homme d’affaires, demeurant au Cap Marina n° 83,
Monastir, titulaire de la Carte d’Identité Nationale
n° 04186963.
38. Nejmeddine Ben Slaheddine
ben Hadj Hamda BEN ALI
de nationalité tunisienne, né le 12 octobre 1972 à
Monastir, fils de Selma MANSOUR, célibataire,
Exportateur et Importateur commercial, demeurant
Avenue Mohamed Salah SAYADI, Skanes –
Monastir, titulaire de la Carte d’Identité Nationale
n° 041922479.
39. Najet Bent Slaheddine ben
Hadj Hamda BEN ALI
de nationalité tunisienne, née le 8 mars 1980 à
Monastir, fille de Selma MANSOUR, mariée avec
Zied JAZIRI, secrétaire dans une société, demeurant
Rue Abu Dher Elghafari, Khezama–Est,
Sousse, titulaire de la Carte d’Identité Nationale
n° 06810509.
40. Douraïd Ben Hamed Ben Taher
BOUAOUINA
de nationalité tunisienne, né le 8 octobre 1978 à
Hammam-Sousse, fils de Hayet BEN ALI, directeur
de société, demeurant Avenue de la République
n° 17 Hammam Sousse, titulaire de la Carte
d’Identité Nationale n° 05590835.
41. Akram ben Hamed ben Taher
BOUAOUINA
de nationalité tunisienne, né le 9 août 1977 à
Hammam Sousse, fils de Hayet BEN ALI, gérant
de société, demeurant Avenue de la République
n° 17 Hammam Sousse, titulaire de la Carte
d’Identité Nationale n° 05590836.
42. Ghazoua bent Hamed ben
Taher BOUAOUINA
de nationalité tunisienne, née le 30 août 1982 à
Monastir, fille de Hayet BEN ALI, mariée à
Badreddine BENNOUR, sans profession, demeurant
Rue Ibn Maja, Khezama-Est, Sousse, titulaire
de la Carte d’Identité Nationale n° 08434380.
43. Imed ben Habib ben Bou-Ali
LETAÏEF
de nationalité tunisienne, né le 13 jnvier 1970 à
Sousse, fils de Naïma BEN ALl, Chef de Service à
la Compagnie Aérienne Tunisair, demeurant à la
Résidence les Jardins, Appartement N° 8-C, Bloc
B, Menzah VIII°, Ariana, titulaire de la Carte
d’Identité Nationale n° 05514395.
44. Naoufel ben Habib ben Bou-
Ali LETAÏEF
de nationalité tunisienne, né le 22 octobre 1967 à
Hammam-Sousse, fils de Naïma BEN ALI, Chargé
de mission au Ministère des Transports, demeurant
Avenue Tahar Sfar n° 4, Manar II° Tunis, titulaire
de la Carte d’Identité Nationale n° 05504161.
45. Montassar ben Habib ben Bou-
Ali LETAÏEF
de nationalité tunisienne, né le 3 janvier 1973 à
Sousse, fils de Naïma BEN ALI, marié à Lamia
JEGHAM, gérant de société, demeurant au Lotissement
Ennakhil n° 13, Kantaoui, Hammam
Sousse, titulaire de la Carte d’Identité Nationale
n° 05539378.
Mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie RO 2011
7
Nom (et alias éventuels) Informations d’identification
46. Mehdi ben Tijani ben Hadj
Hamda ben Hadj Hassen BEN
ALI
de nationalité tunisienne, né le 27 octobre 1966 à
Paris, fils de Paulette Hazette, Directeur de société,
demeurant Chouket Laârassa – Hammam Sousse,
titulaire de la Carte d’Identité Nationale
n° 05515496 (Double nationalité).
47. Slim ben Tijani ben Hadj
Hamda BEN ALI
de nationalité tunisienne, né le 16 avril 1971 à
Paris, fils de Paulette Hazette, marié avec Amel
SAÏD, gérant de société, demeurant Chouket
Laârassa – Hammam Sousse, titulaire de la Carte
d’Identité Nationale n° 00297112.
48. Sofiane ben Habib ben Hadj
Hamda BEN•ALI
de nationalité tunisienne, né le 28 août 1974 à
Tunis, fils de Leïla DEROUICHE, directeur
commercial de société, demeurant Rue Ali
ZLITNI n° 23, Manar II°, Tunis, titulaire de la
Carte d’Identité Nationale n° 04622472.
Mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de Tunisie RO 2011
8
وتطالب النقابة كذلك بمراجعة قيمة وطبيعة بعض المنح المسندة بصفة ظرفية
"الأعياد ورأس السنة" وتخفيض نسبة الفائض على القروض المسندة للموظفين على
غرار ما هو معمول به في البنوك الأخرى, هذا إلى جانب وضع حد ادني لمنحة
التحفيز "
تونس
(وات)- أفاد محمد العادل بن اسماعيل رئيس لجنة المصادرة بوزارة املاك
الدولة والشؤون العقارية انه تمت الى حد الان مصادرة اكثر من 100 شركة و200
رسم عقاري كانت على ملكية الرئيس السابق وعائلته واصهاره.
تونس
(وات)- أكد المكلف العام بنزاعات الدولة لـ"وات" انه لا يوجد حكم قضائي
بغلق شركة "كاكتيس" كما ادعى المنتج سامي الفهري في وسائل الإعلام الوطنية
بل وزارة أملاك الدولة والشؤون العقارية باعتبارها صاحبة المناب الأوفر في
هذه الشركة (51 بالمائة) حصلت على إذن من القاضي المراقب لأعمال التصرف
القضائي بالمحكمة الابتدائية بتونس بمنع شركة "كاكتوس" من إنتاج برامج
سياسية من شانها مخالفة المرسوم المنظم لانتخابات المجلس الوطني التأسيسي
إلى غاية يوم 22 أكتوبر الجاري.
تونس
(وات)- انطلقت يوم الاثنين حملة نظافة استثنائية بإقليم تونس الكبرى (تونس
وأريانة ومنوبة وبن عروس) تحت شعار "وقيٌت باش انظفو".
