Tunisie: nouvelle demande d'entraide judiciaire à la Suisse

Berne | La demande tunisienne, jugée recevable sur la forme et reçue lundi par l'Office fédéral de la justice (OFJ), a été transmise au Ministère public de la Confédération (MPC), a indiqué mercredi à l'ats une porte-parole de l'OFJ. Elle intervient dans le cadre de la procédure lancée par le bureau des juges d'instruction de Tunis. La Suisse avait refusé le 30 mars dernier une première demande d'entraide judiciaire déposée par la Tunisie au motif que celle-ci était formulée de manière trop sommaire.

ats | 05.10.2011 | 12:56

La demande tunisienne, jugée recevable sur la forme et reçue lundi par l'Office fédéral de la justice (OFJ), a été transmise au Ministère public de la Confédération (MPC), a indiqué mercredi à l'ats une porte-parole de l'OFJ. Elle intervient dans le cadre de la procédure lancée par le bureau des juges d'instruction de Tunis.
La Suisse avait refusé le 30 mars dernier une première demande d'entraide judiciaire déposée par la Tunisie au motif que celle-ci était formulée de manière trop sommaire.
La semaine dernière, Mme Calmy-Rey avait dit à Tunis lors d'une réunion d'une task force de l'UE consacrée à la transition en Tunisie que la Suisse était résolue "à rendre dans les plus brefs délais" les fonds bloqués.
Ces sommes ne peuvent être restituées que si "l'origine illicite des valeurs a été prouvée par le biais d'une procédure judicaire", avait-elle ajouté. Elle avait également appelé l'ONU à accélérer la procédure de restitution des fonds bloqués du régime Ben Ali. "Le Conseil de sécurité pourrait adopter des sanctions qui permettraient ensuite la confiscation des avoirs bloqués", avait-elle estimé.
La présidente de la Confédération a rappelé que la Suisse était la première nation à avoir bloqué les fonds déposés par l'ancien président Ben Ali et son entourage en Suisse. Quelque 60 millions de francs ont ainsi été gelés.
Mme Calmy-Rey avait estimé à Tunis que cette somme "représente un montant faible par rapport aux sommes gelées sur le plan international et qui se chiffrent en milliards selon des estimations".