Une source autorisée de l’administration de la justice militaire a
affirmé que le ministère public auprès du tribunal militaire de Tunis
n’a pas fait appel au jugement de non-lieu prononcé jeudi 29 septembre
dans l’affaire de Samir Feriani jugé pour »atteinte à la sûreté de
l’État ».
Selon les procédures de la justice militaire, le ministère public doit interjeter appel dans un délai de 10 jours après le verdict du tribunal.
Par ailleurs, l’avocat Abdennaceur Layouni a indiqué dans une déclaration à Mosaïque FM qu’il a été informé d’une décision prise dans ce sens, écoute-le
Le procès de l’officier Samir Feriani qui devait être transféré au tribunal civil, et après que le tribunal militaire ait rendu le verdict du non lieu, voilà que contre toute attente le ministère public militaire fait appel
Selon les procédures de la justice militaire, le ministère public doit interjeter appel dans un délai de 10 jours après le verdict du tribunal.
Par ailleurs, l’avocat Abdennaceur Layouni a indiqué dans une déclaration à Mosaïque FM qu’il a été informé d’une décision prise dans ce sens, écoute-le
Le procès de l’officier Samir Feriani qui devait être transféré au tribunal civil, et après que le tribunal militaire ait rendu le verdict du non lieu, voilà que contre toute attente le ministère public militaire fait appel
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